J.O. 199 du 29 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité


NOR : DEVE0763502V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, à la commune du Ferré, dont la mairie est située 23, rue de Bretagne 35420 Le Ferré.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,20 kW photovoltaïques, est localisée au minipôle enfance, route de Coglès, 35420 Le Ferré.